Charte du Réseau Ambassadeurs CHIFORI

Version Projet 1.0

Le programme Ambassadeurs CHIFORI permet à des chauffeurs et partenaires de recommander directement CHIFORI à d'autres chauffeurs professionnels.

Principes

• Aucun droit d'entrée.
• L'abonnement CHIFORI de l'Ambassadeur est offert.
• Parrainage de chauffeurs réels uniquement.
• Parrainages directs uniquement.
• Aucun recrutement en cascade et aucun système multiniveau.
• Un chauffeur ne peut normalement être rattaché qu'à un seul Ambassadeur.
• Aucune rémunération pour le simple recrutement d'un autre Ambassadeur.

Commissions

La commission est calculée uniquement sur les abonnements CHIFORI effectivement encaissés auprès des chauffeurs directement recommandés et actifs.

À partir de 5 chauffeurs actifs et payants directement recommandés :

• 5 à 19 : 15 %
• 20 à 49 : 20 %
• 50 et plus : 25 %

Dès que le seuil des 5 chauffeurs actifs et payants est atteint, la commission s'applique à l'ensemble des chauffeurs actifs directement recommandés, y compris les cinq premiers.

Les remboursements, impayés, rétrofacturations, fraudes ou abonnements non encaissés ne génèrent pas de commission.

Modalités de paiement des commissions

Les commissions sont calculées et versées mensuellement, dans la devise locale du pays d'activité.

Le versement est soumis à un montant minimum, dont le seuil précis sera communiqué à l'activation du compte Ambassadeur.

Offres chauffeurs

• Abonnement mensuel : tarif local applicable, sans engagement.
• Abonnement annuel : 10 mois payés = 12 mois d'abonnement.
• CHIFORI prélève 0 % de commission sur le chiffre d'affaires des courses du chauffeur.

Évolution

Un Ambassadeur pourra évoluer vers les statuts Ambassadeur+ puis Référent local selon le développement du réseau et les conditions définies par CHIFORI.

Aucune exclusivité territoriale n'est accordée automatiquement.

Les critères précis d'accès aux statuts Ambassadeur+ et Référent local seront communiqués ultérieurement et pourront varier selon les marchés (Version Projet 1.0).

Indépendance

La participation au programme Ambassadeurs ne crée pas de contrat de travail, de franchise ou d'exclusivité territoriale.

Elle ne garantit aucun niveau de revenu.

Les conditions juridiques, fiscales et de paiement pourront être adaptées au pays d'activité.

Durée et résiliation

L'Ambassadeur peut quitter le programme à tout moment, sur simple demande.

CHIFORI peut également mettre fin au partenariat à tout moment, notamment en cas de non-respect de la présente charte, moyennant un préavis raisonnable, sauf en cas de fraude, auquel cas la résiliation est immédiate.

Conduite et anti-fraude

L'Ambassadeur doit présenter CHIFORI loyalement, respecter son image et ne faire aucune promesse commerciale non autorisée.

CHIFORI pourra suspendre ou exclure un compte en cas de fraude, faux chauffeurs, auto-parrainage abusif, manipulation ou non-respect de la présente charte.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des chauffeurs parrainés sont régis par la Politique de confidentialité de CHIFORI.

Évolution du programme

CHIFORI pourra faire évoluer le programme et ses conditions. Les modifications applicables seront communiquées aux participants concernés.

Acceptation

La participation au programme implique l'acceptation de la présente charte et des conditions applicables dans le pays concerné.

Version Projet 1.0 — Document susceptible d'adaptation selon le pays et de validation juridique avant ouverture effective du programme.